De nombreux enseignants du premier degré...

De nombreux enseignants du premier degré effectuent un temps supplémentaire, lié aux activités d’ordre confessionnel. Non rémunéré et non administré par leur employeur (l’état), Ce temps ne peut être que choisi.

La DDEC affirme que « lors des entretiens du pré accord, un engagement moral est sollicité auprès des candidats ». (1)
Le seul contrat signé par un enseignant sous contrat d’association est celui avec l’Etat pour un service de 27 heures.
Demander d’effectuer une heure de plus liée au caractère religieux de l’établissement sous couvert d’un engagement moral est contestable. De plus, dans le cadre d’une embauche, un « engagement moral » n’a aucune valeur juridique.

DEMELER LE VRAI DU FAUX :

Tous les enseignants de l’enseignement catholique assurent l’heure de caractère propre.
FAUX : De nombreux établissements du 1er degré n’ont pas de 28ème heure (situation variable d’un département à l’autre). Les enseignants du second degré n’y sont pas contraints. Dans leur quasi-totalité, ils ne l’assurent pas. Quand ils l’assurent, c’est soit sur la base du volontariat, soit sur la base d’une activité rémunérée.
En entrant dans l’enseignement catholique, les enseignants s’engagent à promouvoir le caractère propre.
FAUX : D’une part, le caractère propre d’un établissement signifie, légalement, qu’il est privé, non qu’il est religieux. D’autre part, en entrant dans l’enseignement catholique, les enseignants s’engagent au respect du caractère religieux des établissements (Loi Debré), ce qui est différent de sa promotion. La loi Debré affirme également le respect de la liberté de conscience des enseignants.
En refusant d’assurer la 28ème heure, les enseignants mettraient en péril leurs établissements.
FAUX : Dans les départements où la 28ème est peu utilisée, les écoles ne sont pas pour autant en péril. Par ailleurs, le travail de l’équipe pédagogique, son dynamisme sont souvent et plutôt des indices de choix d’une école par les familles. Rien n’empêche les établissements de proposer une heure hors temps scolaire gérée par des bénévoles ou des personnes payées par l’établissement.
Un enseignant peut refuser de participer, sans aucune conséquence, à l’organisation de la 28ème heure de classe.
VRAI : Publication de 2007 de l’Enseignement Catholique : « Le chef d’établissement sollicite des professeurs pour participer à la catéchèse. Un éventuel refus d’un professeur ne peut lui être préjudiciable. »
Cette 28ème heure n’est pas de la catéchèse, c’est de la culture chrétienne, de l’étude des religions, …
VRAI ET FAUX : Les enseignants ont l’obligation de suivre le programme donné par l’éducation nationale. Si, ces différents points entrent dans le programme, ils peuvent tout à fait être enseignés sans prosélytisme, dans le cadre des 27 heures d’enseignement, pas sur une heure supplémentaire.
Si un(e) intervenant(e) assure l’activité pastorale ou de catéchèse dans sa classe, l’enseignant est responsable de ce qui s’y passe.
FAUX : Cette activité étant une activité de vie scolaire et non d’enseignement, c’est le chef d’établissement qui reste responsable, tant vis-à-vis de la personne qui assure l’activité que du contenu et de la situation des élèves. D’autre part, cette activité doit être placée en début ou en fin de demi-journée de classe de manière à permettre aux enfants d’y participer ou non 2. Un enseignant n’est pas tenu d’être présent dans son établissement pour un temps qui ne relève pas de son contrat. Le temps doit être clairement identifié dans l’emploi du temps du maître (e, début ou en fin de demi-journée) afin que la responsabilité soit clairement identifiée vis-à-vis de l’administration.
L’activité de catéchèse ou d’enseignement religieux peut faire partie des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
VRAI : Conformément à la réglementation, le secrétariat de l’enseignement catholique le propose(réf : document sur les rythmes scolaires). C’est donc bien une indication précise que cette activité ne relève pas du temps de service des enseignants et doit être placée en dehors du temps scolaire des élèves.
Mon emploi du temps doit être de 24 heures (et non de 25 heures ou autres)
VRAI : L’heure liée au caractère religieux de l’établissement ne fait pas partie des heures d’enseignement et doit donc être située en dehors des heures scolaires.
Assurer une heure supplémentaire par semaine, cela ne représente pas grand-chose
Faux : Une heure supplémentaire par semaine correspond à 35 heures par an. Et cela correspond à un an et demi de travail supplémentaire au bout de 42 ans de carrière. Tout dépend si chaque enseignant l’a exercé librement ou non. Un temps bénévole ne peut être imposé, il est donné.

^{1 - DDEC 92 dans le Diapo n°39 l’affirme
Le temps de présence de l’enseignant : - La seule règle à respecter pour les écoles sous contrat d’association avec l’Etat concerne « l’Obligation Réglementaire de Service des enseignants » qui est de : 36 semaines X 27 heures (972 h/an) de présence dans l’établissement auxquelles il faut ajouter 7 heures de solidarité (décret 2013-77 du 24 janvier 2013). - Dans l’enseignement catholique, peut s’ajouter 1 heure par semaine dite de « caractère propre », non comprise dans le quota horaire (ORS) pris en charge par l’Etat. (Lors des entretiens du pré-accord, un « engagement moral » est sollicité auprès des candidats enseignants sur cette 28ème heure). - Les temps de préparations et de corrections sont hors ORS. - Le temps obligatoire devant son groupe classe est de 24 h par semaine}

^{2 - Sit’ecoles
24/08/2005
Glineur Véronique, Jouault Isabelle
Quelles sont les contraintes légales pour organiser la catéchèse dans l’Enseignement Catholique ?
Dans les établissements sous contrat d’association, l’instruction religieuse doit être placée " soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi (1) " afin de laisser entière la liberté de culte et de permettre le libre choix des enseignés. L’article 5 du contrat type d’association rappelle d’ailleurs cette réglementation : " si des cours et exercices religieux ont lieu dans l’établissement, ils seront placés à des heures telles que les élèves dont la famille ne souhaite pas qu’ils y participent ne soient ni contraints de les suivre, ni laissés sans surveillance ou dans l’oisiveté. A cet effet, l’avis des familles ou des élèves majeurs sera recueilli " .}