CAMPAGNE ÉLECTIONS TPE/TPA 2016

Du 28 novembre au 12 décembre 2016 (et jusqu’au 18 décembre pour le vote par correspondance), auront lieu les prochaines élections interprofessionnelles dans le secteur des très petites entreprises (TPE) et très petites associations (TPA) comptant moins de 11 salarié-e-s.

Les TPE et TPA regroupent près de 5 millions de salarié-e-s : restauration,
hostellerie, commerces, associations, animation, service à la personne, etc.

Les OGEC de petites tailles, très nombreuses, sont concernées par ce vote.

La loi du 20 août 2008 a conditionné la représentativité des organisations syndicales (OS) de salarié-e-s aux résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises de 11 salariés et plus (élections au CE ou à défaut de délégués du personnel).

Or 5 millions de salarié-e-s sont employé-e-s dans les « Très Petites Entreprises » (TPE) ou « Très Petites Associations » (TPA) - 10 salarié-e-s ou moins. Pour qu’elles/ils puissent exprimer elles/eux aussi leur choix en faveur d’une OS, des élections sont organisées fin 2016. Le but principal de ce scrutin est la mesure de la représentativité, l’élection de Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), régionales composées de 10 représentants d’employeurs et 10 représentant-e-s de salarié-e-s.

Le scrutin servira ainsi de base à la désignation des conseillers prud’hommes salariés ainsi qu’à la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein de ces CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles), qui seront mises en place à partir du 1er juillet 2017.

Si ces commissions n’ont qu’un rôle consultatif, leur élue-e-s pourront faire le relais d’information dans la région donnée, faire de la médiation en cas de conflits et proposer des activités.

DOC SOLIDAIRES-69