Canicules et fortes chaleurs

Que disent les textes ?

Aucune indication de température maximale au-delà de laquelle il serait dangereux ou interdit de travailler n’est donnée dans le Code du travail mais l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en application des principes généraux de prévention.
A ce titre, il lui appartient d’évaluer les risques d’exposition à la chaleur susceptibles de porter atteinte à leur santé ou leur sécurité que les activités se déroulent en intérieur ou en extérieur. Cela consiste à les identifier, les recenser et les apprécier, pour définir les actions de prévention les plus appropriées comme :
• Identifier les locaux les plus exposés et adapter l’organisation et l’utilisation des espaces en fonction de l’exposition afin d’accueillir les élèves et les personnels dans des espaces préservés de la chaleur (façades moins exposées ou protégées, espaces végétalisés et couverts, etc.).
• Maintenir les stores ou volets fermés lorsque la façade est ensoleillée.
• Limiter l’ouverture des fenêtres : le renouvellement de l’air peut être obtenu par une ouverture de courte durée (entre cinq et dix minutes).
• Permettre le rafraîchissement des pièces par l’ouverture des fenêtres la nuit lorsque cela est possible.
• En cas de ventilation mécanique, veiller au bon renouvellement de l’air et actionner le mode de sur ventilation nocturne.
• Si une salle est climatisée, l’utiliser comme salle refuge.
• Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable dans les salles ou à l’extérieur et former les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

Que pouvons-nous faire ?

• Demander des équipements adaptés aux conditions climatiques.
• Faire des relevés de températures pour acter et quantifier les fortes chaleurs dans nos établissements. Faire remonter ces mesures en CSE pour qu’elles apparaissent dans les PV et les faire valoir auprès de l’inspection du travail.
• Pour les années à venir, faire le bilan de ce qui s’est passé pour travailler sur un protocole à tenir et anticiper une situation qui se reproduira tous les ans.