Nouvelles règles pour calculer l’ancienneté (décret 4 sept. 2014)

lundi 8 septembre 2014
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Un décret publié eu Journal officiel du 4 septembre 2014, modifie les règles de calcul de l’ancienneté de façon à mieux reconnaitre les services accomplis comme non titulaire. " Les agents qui justifient de services accomplis en qualité d’agent public non titulaire sont nommés dans leur nouveau corps à un échelon déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte.... pour chaque avancement d’échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans ;
2° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus pour ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et à raison de neuf seizièmes pour l’ancienneté acquise au-delà de seize ans".
Ce décret supprime donc la "règle du butoir" qui limitait la reprise d’ancienneté.

Le texte ne s’applique pas qu’aux néotitulaires. Les enseignants nommés avant le 1er septembre 2014 et dans le premier grade peuvent en demander l’application. " Les professeurs des écoles, les professeurs certifiés, les professeurs agrégés, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d’éducation physique et sportive, les conseillers principaux d’éducation et les conseillers d’orientation-psychologues... nommés dans leur corps avant le 1er septembre 2014, classés dans le premier grade et en fonctions à la date de publication du présent décret, peuvent bénéficier, sur leur demande, d’une proposition de classement".

En échange, un autre décret limite le bénéfice de la prime d’entrée dans les métiers de l’enseignement. Elle est limitée aux personnes qui ont enseigné moins de 3 mois au moment de leur titularisation.



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